Conditions générales
- Vous pouvez consulter nos règles de confidentialité ici.
- Consultez notre page "service clients" pour toute information à propos du paiement, des retours, de la garantie et de la livraison.
1. Général
- Ce site est géré par la société Eleshop B.V. (ci-après "vendeur", "nous", "nous-même" ou "l’entreprise"), sise à Kanaaldijk-Noord 109A, 5642 JA Eindhoven, Pays-Bas. "Client", "Vous" et "Votre" font référence à vous, la personne qui accède à ce site web et accepte les conditions générales de l’entreprise. "Partie", "Parties" et "Nous" font référence aussi bien au Client qu’à nous-même, ou bien soit au Client soit à nous-même. Ces conditions générales s’appliquent à toutes les offres, accords et transactions entre les deux parties.
2. Prix
- Les prix communiqués n’incluent pas la TVA. Les produits sont expédiés à partir des Pays-Bas. Les clients belges et français ne doivent pas payer de frais de douane.
- La TVA est de 0% lorsqu’une entreprise communique un numéro de TVA européen et valide au moment de passer commande.
- Les clients privés doivent payer 21% de TVA.
- Nous pouvons changer nos prix et conditions tant qu’aucun accord n’est passé entre les parties.
3. Paiement
- Le client utilise une des méthodes de paiement que nous avons listées sur la page du service clients.
- Nous expédions la commande seulement après avoir reçu l’entièreté du montant de la commande.
- Les commandes peuvent être annulées par nous-même si vous n’avez pas réglé le montant de la commande endéans les 14 jours.
4. Livraison
- Les informations pratiques concernant la livraison sont fournies sur notre page "service clients".
- Le client vérifie que les produits reçus ne soient pas endommagés.
- Si l’emballage ou les produits dans l’emballage semblent endommagés, le client n’utilisera pas les produits endommagés et nous informera des dommages endéans les 7 jours suivant la réception des produits.
- L'incoterm utilisé est DAP, pour les commandes passées sur le site.
5. Commandes et accords
- Le client se doit de fournir les informations nécessaires pour remplir les désirs et besoins du client. Nous supposons que les informations reçues par le client sont correctes.
- Nous nous réservons le droit de refuser des commandes du client sans raison.
6. Cartes de crédit
- Le client ne fera pas de demande de rétro-facturation sans nous avoir contacté préalablement.
- Si le client demande une rétro-facturation sans raison, pour une raison non-valable ou sans nous avoir contacté préalablement, le montant de la rétro-facturation sera converti en dette. La dette doit être payée par le client immédiatement. Nous nous gardons le droit de recouvrir la dette; le client sera tenu responsable de tous les frais engagés pour récupéré le montant du.
7. Produits
- Les images du produit affichées dans toute communication de l’entreprise au client peuvent différer du produit réel.
8. Force Majeure
- Nous ne serons pas tenus responsables pour tout délais ou non-respect de nos obligations telles que définies dans les présentes conditions si le délais ou le manquement découle de toute circonstance indépendante de notre volonté.
9. Loi applicable et juridiction
- Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois des Pays-Bas. Vous acceptez, tout comme nous, de vous soumettre à la juridiction des tribunaux des Pays-Bas.
- L’application de la Convention des Nations Unies sur les Contrats pour la Vente Internationale de Biens est expressément exclue pour les sujets abordés dans les présentes conditions.
10. Limite de responsabilité
- La responsabilité totale de l’entreprise pour toute plainte ou tout dommage n’excédera pas le prix du produit individuel dont le défaut ou dommage est à l’origine de la plainte. En aucun cas, nous ne serons responsables pour toute perte de profit ou tout autre dommage direct ou indirect.
- L’utilisateur d’un produit sait que le produit peut tomber en panne. Si un produit tombe en panne ou devient défectueux, l’utilisateur doit immédiatement arrêter de l’utiliser et le déconnecter de l’alimentation générale. L’utilisateur lit le manuel du produit attentivement.
- Si vous n’êtes pas l’utilisateur, vous informez l’utilisateur du point 10.2 des présentes conditions.
- Nous ne pouvons êtres tenus responsables pour tout dommage ou toute plainte résultant du non-respect des sections 10.3, 10.2 , 5.1, 4.3 ou 4.2 par le client ou résultant d’un comportement négligent ou intentionnel.